Arrêté n° 509 CM du 16/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 509 CM du 16 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
(NOR : ISP0900841AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 du 23/04/2009 à la page 1689 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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