Arrêté n° 200914 TG du 09/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2009-14 TG du 9 avril 2009 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Taenga, commune de Makemo, et portant convocation des électeurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 du 23/04/2009 à la page 1681 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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