Arrêté n° 2991 AE du 14/10/1970

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2991 AE du 14 octobre 1970 fixant la liste des documents justificatifs de la souscription d'assurance des véhicules terrestres à moteur

Paru in extenso au Journal Officiel 1970 n° 22 du 31/10/1970 à la page 560 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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