Décision n° 3207 TLS du 06/11/1970

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 3207 TLS du 6 novembre 1970 nommant M. Gillot Jean-Claude, inspecteur du trésor, commissaire aux comptes de la caisse de prévoyance sociale

Paru au Journal Officiel 1970 n° 23 du 15/11/1970 à la page 602 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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