Délibération n° 69-30 du 27/03/1969

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant l'exercice de la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 1015 AA/TP du 29 avril 1969)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 13 du 15/06/1969 à la page 341 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 76-168 du 21/12/1976
  • Abrogé par : Délibération n° 2014-87 APF du 29/07/2014

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 64-46 du 05/03/1964 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 64-75 du 02/07/1964 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 64-100 du 17/09/1964 (texte abrogé)

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