Décision n° 1366 FT du 05/06/1969
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1366 FT du 5 juin 1969 accordant une subvention à l'union sportive de l'enseignement primaire Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 13 du 15/06/1969 à la page 348 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
