Délibération n° 70-110 du 29/10/1970
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 70-110 du 29 octobre 1970 modifiant et complétant la délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 portant réglementation de l'extraction du sable, des roches et des cailloux non coralliens dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de mer (r.e Arrêté n° 3463 AA du 2 décembre 1970) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1970 n° 25 du 15/12/1970 à la page 664 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
