Arrêté n° 1511 DOM du 18/06/1969
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1511 DOM du 18 juin 1969 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du front de mer (section Paofai) et d'extension des installations de la piscine olympique (Tipaerui) commune de Papeete Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 14 du 30/06/1969 à la page 375 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
