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Circulaire état du 09/06/1969

Publié par l'Etat à titre d'information
Circulaire ministérielle du 9 juin 1969 relative aux comptes et dossiers d'attente (décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 et arrêté du 24 novembre 1968) (JORF des 9 et 10 juin 1969, page 5751)

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 15 du 15/07/1969 à la page 392 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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