Décision n° 1600 J du 26/06/1969
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1600 J du 26 juin 1969 accordant un congé à Me Solari Jean, notaire, et portant nomination de M. Rabu Louis en qualité d'intérimaire Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 15 du 15/07/1969 à la page 405 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
