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Décision n° 10 FT du 02/01/1968

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 10 FT du 2 janvier 1968 portant création d'une régie de recettes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 1 du 15/01/1968 à la page 10 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5170 MEF du 06/11/2002

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