Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 73 AA/S du 10/01/1968

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 73 AA/S du 10 janvier 1968 portant agrément du tarif des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens-dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 1 du 15/01/1968 à la page 14 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3840 S du 30/09/1974

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 95 TLS du 10/01/1962 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données