Arrêté n° 1722 DOM du 09/07/1969
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1722 DOM du 9 juillet 1969 déclarant cessibles immédiatement certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux de prolongement de l'avenue du prince Hinoi dans la commune de Pirae et district de Arue Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 16 du 31/07/1969 à la page 428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
