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Arrêté n° 1772 AE du 11/07/1969

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1772 AE du 11 juillet 1969 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 16 du 31/07/1969 à la page 430 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 816 AE du 26/03/1970 (texte rapporté)
  • Rapporté par : Arrêté n° 2184 AET du 05/08/1970 (texte rapporté)
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