Décision n° 1842 PEL du 23/07/1969
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1842 PEL du 23 juillet 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef des services médicaux Paru au Journal Officiel 1969 n° 16 du 31/07/1969 à la page 435 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
