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Arrêté n° 1711 J du 08/07/1969

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1711 J du 8 juillet 1969 chargeant de fonctions d'huissier le chef de poste administratif de Huahine et l'investissant de fonctions notariales

Paru au Journal Officiel 1969 n° 16 du 31/07/1969 à la page 437 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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