Arrêté n° 33 MTE du 22/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 33 MTE du 22 avril 2009 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de l'économie numérique à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 NS du 24/04/2009 à la page 614 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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