Arrêté n° 34 MTE du 22/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 MTE du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 NS du 24/04/2009 à la page 615 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MTE du 23/02/2009 (texte abrogé)

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