Arrêté n° 522 CM du 22/04/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 522 CM du 22 avril 2009 portant nomination de M. Jerry Biret en qualité de directeur général de l'Office polynésien de l'habitat par intérim (NOR : OPH0900954AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 NC du 23/04/2009 à la page 1786 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
