Arrêté du 12/12/1967

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 12 décembre 1967 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (J.O.R.F. n° 294 du 19 décembre 1967 - page 12327)

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 3 du 15/02/1968 à la page 73 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente