Arrêté n° 2217 DOM du 06/07/1967
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2217 DOM du 6 juillet 1967 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi (section Sachet-Bousquet) à Pirae et de ses annexes
Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 3 du 15/02/1968 à la page 73 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel