Arrêté n° 2218 DOM du 06/07/1967
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2218 DOM du 6 juillet 1967 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la constrcution du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi à Pirae (section Sachet-Bousquet) et de ses annexes
Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 3 du 15/02/1968 à la page 74 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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