Arrêté n° 146 AA du 16/01/1968
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 146 AA du 16 janvier 1968 portant classement des districts de la Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 3 du 15/02/1968 à la page 74 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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