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Arrêté n° 246 D du 24/01/1968

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 246 D du 24 janvier 1968 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 relatif à la définition de la notion de produits originaires

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 3 du 15/02/1968 à la page 78 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2635 D du 12/08/1966

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