Arrêté n° 1222 PR du 23/04/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1222 PR du 23 avril 2009 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 NC du 23/04/2009 à la page 1791 dans la partie Présidence Télécharger :Textes modificatifs : |