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Arrêté n° 2071 TLS du 18/08/1969

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2071 TLS du 18 août 1969 modifiant les articles 6 et 14 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 18 du 31/08/1969 à la page 485 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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