Arrêté n° 66 MEF du 23/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 66 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 NS du 24/04/2009 à la page 611 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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