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Délibération n° 69-3 du 16/01/1969

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 69-3 du 16 janvier 1969 portant création d'une taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 2114 AA/ENR du 21 août 1969)

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 18 du 31/08/1969 à la page 488 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2115 AA/ENR du 21/08/1969 (texte rapporté)
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