Avis du 31/08/1969
Publié par le Pays à titre d'information Service des domaines et de la propriété foncière.- Expropriation our cause d'utilité publique (front de mer et piscine olympique) Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 18 du 31/08/1969 à la page 492 dans la partie Avis officiels Télécharger : |


