Arrêté n° 527 CM du 23/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 527 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 NS du 24/04/2009 à la page 589 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2527 CM du 28/12/2009 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 907 CM du 23/07/2008 (texte abrogé)

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