Arrêté n° 530 CM du 23/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 530 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Centre Paofai"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 NS du 24/04/2009 à la page 591 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 978 CM du 24/06/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1820 CM du 12/12/2008 (texte abrogé)

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