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Décret n° 68-63 du 19/01/1968

Actes Promulgués
Décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d'outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l'affectation dans le service de défense et le statut de défense (Arrêté de promulgation n° 404 AA du 12 février 1968)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 5 du 15/03/1968 à la page 141 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 72-806 du 31/08/1972
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