Arrêté n° 2341 FT du 17/09/1969
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2341 FT du 17 septembre 1969 portant modification de l'arrêté n° 1527 FT du 12 mai 1966 relatif à la gestion financière et comptable de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 22 du 30/09/1969 à la page 597 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
