Arrêté n° 140 DIPAC du 15/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 140 DIPAC du 15 avril 2009 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 18 du 30/04/2009 à la page 1797 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente