Arrêté n° 428 TP du 13/02/1968
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 428 TP du 13 février 1968 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 6 du 31/03/1968 à la page 179 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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