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Convention Etat/Pays n° 113-09 du 09/04/2009

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 113-09 du 9 avril 2009 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2009.

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 18 du 30/04/2009 à la page 1807 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Continuité territoriale
Date de prise d'effet : 01/01/2009
Date d'expiration : 31/12/2009
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 542 666 468 FCFP

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant 281-09 du 15/09/2009
  • Modifié par : Avenant 380-09 du 20/11/2009

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