Décret n° 2009-422 du 16/04/2009

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire) (JORF du 18 avril 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1927 dans la partie Décrets
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