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Arrêté du 07/04/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce "Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire" (JORF du 21 avril 2009)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1957 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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