Délibération n° 68-9 du 26/01/1968
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 portant fixation des taux et conditions de location de matériel de travaux publics consentis par le service des travaux publics du territoire à des entreprises titulaires de marchés administratifs et à des particuliers à partir du 1er janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 759 AA/F du 20 mars 1968)
Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 6 du 31/03/1968 à la page 193 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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