Délibération n° 68-9 du 26/01/1968

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 portant fixation des taux et conditions de location de matériel de travaux publics consentis par le service des travaux publics du territoire à des entreprises titulaires de marchés administratifs et à des particuliers à partir du 1er janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 759 AA/F du 20 mars 1968)

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 6 du 31/03/1968 à la page 193 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 72-25 du 02/03/1972 (texte annulé)

    • Texte modifié :

  • Annulant : Délibération du 17/12/1954 (texte annulé)

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