Arrêté n° 2469 AA du 01/10/1969

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 2469 AA du 1er octobre 1969 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 23 du 15/10/1969 à la page 627 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES