Arrêté n° 2350 PEL du 17/09/1969
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2350 PEL du 17 septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des fonctionnaires du cadre territorial Paru au Journal Officiel 1969 n° 23 du 15/10/1969 à la page 628 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
