Arrêté n° 2541 D du 09/10/1969
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2541 D du 9 octobre 1969 portant autorisation d'admission en franchise des droits d'entrée de lits destinés à la Croix-Rouge Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 24 du 31/10/1969 à la page 648 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
