Décision n° 2615 J du 16/10/1969
Actes des Autorités du territoire Décision n° 2615 J du 16 octobre 1969 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Mozelle en qualité de notaire intérimaire Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 24 du 31/10/1969 à la page 652 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
