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Arrêté n° 2659 AA du 22/10/1969

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2659 AA du 22 octobre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vénus
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 25 du 15/11/1969 à la page 672 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 523 AA du 10/02/1971
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