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Délibération n° 102009 du 31/03/2009

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 10-2009 du 31 mars 2009 fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, déchets verts, divers et encombrants (commune de Uturoa)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1919 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 3296 du 30/12/1996 (texte abrogé)

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