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Délibération n° 112009 du 31/03/2009

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 11-2009 du 31 mars 2009 fixant les tarifs de la redevance pour branchement d'eau (commune de Uturoa)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1921 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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