Délibération n° 122009 du 31/03/2009

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 12-2009 du 31 mars 2009 modifiant le point III de l'annexe à la délibération n° 31-96 du 30 décembre 1996 relative à la fourniture de l'eau au compteur (commune de Uturoa)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1921 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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