Délibération n° 132009 du 31/03/2009

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 13-2009 du 31 mars 2009 fixant à nouveau les tarifs de location de matériels roulants et divers (commune de Uturoa)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1922 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 1693 du 09/07/1993 (texte abrogé)

  • Page précédente