Délibération n° 142009 du 31/03/2009

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 14-2009 du 31 mars 2009 fixant les tarifs de vidange des fosses sceptiques assurée par le service des travaux municipaux (commune de Uturoa)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1924 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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