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Délibération n° 162009 du 31/03/2009

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 16-2009 du 31 mars 2009 fixant les tarifs de la redevance des prestations dites "de confort" assurées par le service de lutte contre l'incendie et de secours de la commune de Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1924 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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